Nos transactions commerciales sont exclusivement soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans leur version actuellement en vigueur au moment de la commande. Nous n’acceptons pas les conditions divergentes du client, sauf si nous les avons express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit. Les actions visant \u00e0 ex\u00e9cuter le contrat ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme une acceptation des conditions du contrat qui diff\u00e8rent de nos propres conditions. Si d’autres actes juridiques devaient avoir lieu entre les parties contractantes, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliqueraient \u00e9galement comme accord-cadre \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p> \n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de SunElements GmbH peuvent \u00eatre consult\u00e9es en permanence sur www.sunelements.at et peuvent \u00eatre consult\u00e9es et imprim\u00e9es \u00e0 tout moment. Cette mention figure \u00e9galement sur les confirmations de commande.<\/p>\n
Si des accords individuels sont conclus avec le client (y compris des accords annexes, des r\u00e9serves, des modifications et des ajouts), ils pr\u00e9valent dans tous les cas sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et doivent \u00eatre convenus par \u00e9crit. Toute modification de cette exigence de forme est \u00e9galement soumise \u00e0 la forme \u00e9crite.<\/p>\n \n
Tous les prix, services et produits affich\u00e9s et publi\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 SunElements (ind\u00e9pendamment de leur forme de pr\u00e9sentation et de communication) ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre d’information et ne constituent pas une offre ferme. Toutes les informations et caract\u00e9ristiques, telles que les poids et les dimensions, ainsi que les d\u00e9tails techniques et commerciaux, sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sans engagement. Ils servent uniquement d’invitation \u00e0 soumettre une offre.<\/p> \n
Toute commande ou demande de tiers est consid\u00e9r\u00e9e comme une offre ferme de conclure un contrat. L’acceptation de cette offre se fait soit par l’envoi d’une confirmation de commande par SunElements GmbH, soit par la transmission des produits et services demand\u00e9s (acceptation implicite).<\/p> \n
Conform\u00e9ment au \u00a7 10 al. 2 ECG, la confirmation de la r\u00e9ception de la commande n’a pas la fonction d’une confirmation de commande au sens du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p> \n \n
Sauf mention contraire expresse, tous les prix mentionn\u00e9s s’entendent hors TVA. Si les co\u00fbts salariaux changent dans le secteur ou si des accords internes sont conclus, ou si d’autres centres de co\u00fbts pertinents pour le calcul ou la r\u00e9alisation de la prestation, tels que les co\u00fbts des mat\u00e9riaux, les co\u00fbts de l’\u00e9nergie, les co\u00fbts de transport, les travaux externes, les co\u00fbts de financement, etc. changent, nous nous r\u00e9servons le droit d’ajuster les prix en cons\u00e9quence, que ce soit par une augmentation ou une r\u00e9duction. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous nous r\u00e9servons le droit de proc\u00e9der \u00e0 des modifications de prix ou de rabais.<\/p> \n
Si, au moment de la conclusion du contrat, nous ne disposons pas encore de toutes les informations n\u00e9cessaires au traitement correct de la commande de produits ou de services, le client est tenu de fournir ces informations sans d\u00e9lai. Si, entre la conclusion du contrat et l’ex\u00e9cution des actes de coop\u00e9ration du client, les co\u00fbts totaux ont augment\u00e9, nous sommes en droit de proc\u00e9der \u00e0 une augmentation de prix correspondante afin de compenser les augmentations de co\u00fbts. Les paiements doivent en principe \u00eatre effectu\u00e9s en EURO. SunElements se r\u00e9serve toutefois le droit de r\u00e9glementer unilat\u00e9ralement l’acceptation des devises \u00e9trang\u00e8res. Les prix indiqu\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res ne donnent pas droit au paiement dans la devise correspondante.<\/p> \n \n
En cas de retard d’ex\u00e9cution ou d’acceptation de la part du client (point 8) ou pour d’autres raisons importantes, telles que l’insolvabilit\u00e9 du client ou le rejet de la demande de mise en faillite en raison d’un manque d’actifs, ainsi qu’en cas de retard de paiement de la part du client, nous avons le droit de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le contrat ou d’adapter le contrat afin d’en assurer la pleine ex\u00e9cution.<\/p> \n
En cas de retard de paiement du client, nous sommes lib\u00e9r\u00e9s de toutes les autres obligations de prestation et de livraison. Nous nous r\u00e9servons le droit de retenir les livraisons ou prestations en suspens et d’exiger des paiements anticip\u00e9s ou de r\u00e9silier le contrat apr\u00e8s un d\u00e9lai de 14 jours.<\/p> \n
En cas de r\u00e9siliation, nous sommes libres de r\u00e9clamer un montant forfaitaire de dommages et int\u00e9r\u00eats correspondant \u00e0 40 % du montant brut de la facture et de r\u00e9clamer en outre les dommages r\u00e9ellement subis en cas de faute correspondante.<\/p> \n
<\/p> \n
En cas d’endommagement d’une livraison compos\u00e9e de plusieurs articles, seules les pi\u00e8ces endommag\u00e9es seront remplac\u00e9es – et non l’ensemble de la livraison.\nEn cas de dommages l\u00e9gers, tels que de petites \u00e9raflures, nous vous enverrons la peinture de remplacement appropri\u00e9e pour les retouches.\nNous vous prions d’indiquer le dommage sur le bon de livraison lors de la r\u00e9ception de la marchandise.\nPour une \u00e9ventuelle livraison ult\u00e9rieure, veuillez contacter notre service client\u00e8le. <\/p> \n \n
Les d\u00e9ductions d’escompte ne sont possibles que si elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenues. En cas de retard de paiement, m\u00eame partiel, les accords d’escompte \u00e9ventuellement conclus perdent leur validit\u00e9. Ce n’est qu’\u00e0 la r\u00e9ception du paiement sur notre compte commercial que le paiement du client est consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9. Il n’y a aucune obligation d’accepter des lettres de change ou des ch\u00e8ques. Si le client est en retard de paiement, nous sommes en droit, \u00e0 notre discr\u00e9tion, soit d’exiger le remboursement des dommages effectivement subis, soit – dans la mesure o\u00f9 il ne s’agit pas d’une op\u00e9ration de cr\u00e9dit avec des consommateurs – de facturer des int\u00e9r\u00eats de retard \u00e0 hauteur de 4 % au-dessus du taux d’int\u00e9r\u00eat de base de la Banque nationale autrichienne. Nous nous r\u00e9servons le droit de faire d\u00e9pendre l’ex\u00e9cution d’une commande d’un paiement anticip\u00e9 ou du r\u00e8glement de factures encore impay\u00e9es de commandes ant\u00e9rieures.<\/p> \n
Sauf accord contraire, le d\u00e9lai de paiement est de 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des marchandises ou des services.<\/p> \n \n
Pour les clients finaux (= consommateurs) de notre boutique en ligne, il existe, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la vente \u00e0 distance (FAGG), un droit l\u00e9gal de r\u00e9silier le contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le client, qui n’est pas le transporteur, a pris possession de la derni\u00e8re marchandise. Il n’est pas n\u00e9cessaire d’indiquer les raisons de cette d\u00e9cision.<\/p> \n
Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas \u00e0 la gamme de produits SunGarden.<\/p> \n \n
Si le client est en retard de paiement, il est tenu de payer les frais de rappel qui en r\u00e9sultent, d’un montant forfaitaire de 45 \u20ac par rappel. En outre, un montant de 5,- \u20ac par semestre est d\u00fb pour la gestion de la relation d’endettement dans le cadre des rappels. Apr\u00e8s un deuxi\u00e8me rappel infructueux, nous sommes en droit de faire appel \u00e0 une agence de recouvrement dont les frais seront \u00e9galement \u00e0 la charge du client.<\/p> \n \n
Nous ne sommes tenus de fournir notre prestation qu’apr\u00e8s que le client a rempli toutes les obligations requises, y compris les d\u00e9tails techniques et contractuels ainsi que les travaux pr\u00e9paratoires et les mesures de pr\u00e9paration. La fourniture de ces informations doit se faire par \u00e9crit si SunElements GmbH le souhaite. Nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9passer les dates et les d\u00e9lais de livraison convenus de 7 jours ouvrables au maximum. Ce n’est qu’\u00e0 l’expiration de cette p\u00e9riode que le client peut r\u00e9silier le contrat, \u00e0 condition d’avoir fix\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable.<\/p> \n \n
Le lieu d’ex\u00e9cution est le si\u00e8ge de SunElements GmbH, 4142 Hofkirchen, Autriche.<\/p> \n \n
Sauf s’il s’agit d’une transaction avec un consommateur, les modifications mineures ou autres modifications raisonnables de nos obligations de prestation ou de livraison \u00e0 nos clients sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es \u00e0 l’avance.<\/p> \n \n
Les illustrations peuvent parfois diff\u00e9rer de l’apparence r\u00e9elle des produits livr\u00e9s. Nous r\u00e9pondrons aux demandes de garantie du client s’il existe un d\u00e9faut pouvant \u00eatre corrig\u00e9. Cela se fera, \u00e0 notre discr\u00e9tion, par le remplacement, la r\u00e9paration dans un d\u00e9lai raisonnable ou une r\u00e9duction de prix. En cas de remplacement, la pi\u00e8ce de rechange sera envoy\u00e9e gratuitement, mais il est de la responsabilit\u00e9 du client d’effectuer le remplacement \u00e0 ses propres frais. Le client ne peut faire valoir des droits \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats pour la r\u00e9paration du d\u00e9faut que si nous sommes en retard dans l’ex\u00e9cution des droits de garantie.<\/p> \n
Pour les transactions avec les entreprises, les dispositions suivantes s’appliquent :
Les r\u00e8gles suivantes s’appliquent aux transactions avec les consommateurs :
Les \u00e9ventuelles garanties ou conditions de garantie accord\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment existent ind\u00e9pendamment des dispositions l\u00e9gales et sont exclusivement de nature contractuelle priv\u00e9e. Il n’y a pas d’analogie l\u00e9gale en ce qui concerne l’interpr\u00e9tation ou une influence sur un droit de garantie l\u00e9gale. Tous les produits SunElements sont toujours emball\u00e9s dans des cartons \u00e0 monter soi-m\u00eame (y compris les instructions de montage sur photo) et sont livr\u00e9s d\u00e9mont\u00e9s, non mont\u00e9s. Veuillez noter que les pi\u00e8ces de rechange et les commandes de r\u00e9approvisionnement peuvent pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de couleur en raison des diff\u00e9rents lots de mat\u00e9riaux.<\/p> \n
SunElements GmbH n’accorde de garantie et d’assurance sur les produits commerciaux tels que les modules solaires, les onduleurs, les composants \u00e9lectriques, les joints, les charni\u00e8res et les composants d’irrigation, le verre acrylique, les plaques \u00e0 double paroi et le verre de s\u00e9curit\u00e9 tremp\u00e9 que si SunElements les obtient directement aupr\u00e8s du fabricant\/fournisseur lui-m\u00eame.<\/p> \n \n
A l’exception des dommages corporels, les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats sont exclues en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re. Les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s par des retards ou des efforts suppl\u00e9mentaires lors du montage ne sont pas remboursables (par exemple, si le produit ne peut pas \u00eatre mont\u00e9 en raison d’un d\u00e9faut de livraison). Les dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 un d\u00e9faut r\u00e9sultant d’un dommage de transport ne sont pas rembours\u00e9s. S’il ne s’agit pas d’une transaction de consommation, il incombe \u00e0 la victime de prouver l’existence d’une n\u00e9gligence. Pour les transactions non-consommateurs, le d\u00e9lai de prescription des demandes d’indemnisation est de deux ans \u00e0 compter de la date de transfert des risques.<\/p> \n
Les dispositions relatives aux dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e9nonc\u00e9es ici s’appliquent \u00e9galement lorsque la demande de dommages et int\u00e9r\u00eats est faite en m\u00eame temps ou \u00e0 la place d’une demande de garantie.<\/p> \n \n
Les droits de recours dans le cadre des affaires li\u00e9es \u00e0 l’entreprise conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits sont exclus, \u00e0 moins que le demandeur ne puisse prouver que le d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par nous et qu’il a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 au moins par une n\u00e9gligence grave.<\/p> \n \n
Nous livrons tous les biens et services sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et en conservons la propri\u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 leur paiement int\u00e9gral. Une r\u00e9siliation du contrat en raison de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 n’a lieu que si elle est express\u00e9ment d\u00e9clar\u00e9e. Si la marchandise devait \u00eatre reprise, nous serions en droit de facturer les frais de transport et de manipulation occasionn\u00e9s. Si des tiers ont acc\u00e8s \u00e0 la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, notamment par le biais de saisies, le client s’engage \u00e0 signaler notre propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 nous en informer imm\u00e9diatement. Si le client est un consommateur ou n’est pas un entrepreneur dont l’activit\u00e9 commerciale normale comprend le commerce des marchandises que nous avons achet\u00e9es, il ne peut pas vendre, mettre en gage, donner ou pr\u00eater les marchandises sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 tant que la cr\u00e9ance du prix d’achat en cours n’a pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement r\u00e9gl\u00e9e. Le client assume l’int\u00e9gralit\u00e9 des risques li\u00e9s \u00e0 la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, y compris la perte, la disparition ou la d\u00e9t\u00e9rioration. Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement dans les d\u00e9lais impartis, si une proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 est demand\u00e9e ou ouverte sur son patrimoine, ou s’il ne respecte pas d’autres obligations contractuelles, SunElements GmbH se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa discr\u00e9tion, d’exiger la restitution de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et\/ou de l’enlever, tandis que le contrat reste en vigueur.<\/p> \n \n
Le Client accepte qu’il n’ait pas la possibilit\u00e9 de compenser des cr\u00e9ances. Si une livraison est effectu\u00e9e sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, le client nous transf\u00e8re d’ores et d\u00e9j\u00e0 toutes les cr\u00e9ances envers des tiers r\u00e9sultant de la vente ou de la transformation de nos marchandises, jusqu’\u00e0 ce que nos cr\u00e9ances soient enti\u00e8rement pay\u00e9es. A notre demande, le client doit nous d\u00e9signer ses acheteurs et les informer en temps utile de la cession. La cession doit appara\u00eetre dans les livres comptables, les bons de livraison, les factures, etc. pour l’acheteur. Si le client est en d\u00e9faut de paiement \u00e0 notre \u00e9gard, il est tenu de conserver s\u00e9par\u00e9ment le produit de la vente qu’il re\u00e7oit et de ne le d\u00e9tenir que pour notre compte. Les \u00e9ventuels droits \u00e0 l’encontre d’un assureur nous sont d’ores et d\u00e9j\u00e0 c\u00e9d\u00e9s dans les limites de l’article 15 de la loi sur les assurances. Les cr\u00e9ances \u00e0 notre encontre ne peuvent pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sans notre accord expr\u00e8s.<\/p>\n \n
S’il ne s’agit pas d’une transaction de consommation, le client a le droit, en cas de r\u00e9clamation justifi\u00e9e, de ne retenir qu’une partie raisonnable du montant brut de la facture, mais pas la totalit\u00e9, sauf dans les situations o\u00f9 une annulation est effectu\u00e9e.<\/p>\n \n
Le droit autrichien s’applique. L’applicabilit\u00e9 de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est express\u00e9ment exclue. La langue du contrat est l’allemand. Les parties contractantes conviennent de la juridiction autrichienne et nationale. S’il ne s’agit pas d’une transaction avec un consommateur, le tribunal mat\u00e9riellement comp\u00e9tent au si\u00e8ge de notre entreprise est seul territorialement comp\u00e9tent pour trancher tout litige d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n \n
Il est de la responsabilit\u00e9 du client de nous informer de tout changement d’adresse de son domicile ou de son entreprise tant que la relation contractuelle correspondante n’a pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9e par les deux parties. Si cette notification est omise, les d\u00e9clarations sont consid\u00e9r\u00e9es comme valablement notifi\u00e9es, m\u00eame si elles sont envoy\u00e9es \u00e0 la derni\u00e8re adresse connue.<\/p>\n
Les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires dus \u00e0 des donn\u00e9es d’adresse erron\u00e9es seront factur\u00e9s \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n
Les plans, croquis ou autres documents techniques restent toujours notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de m\u00eame que les \u00e9chantillons, catalogues, illustrations et autres. Aucun droit d’utilisation ou d’exploitation n’est accord\u00e9 au client.<\/p>\n \n
Si certaines dispositions du pr\u00e9sent contrat sont ou deviennent invalides ou inapplicables apr\u00e8s la conclusion du contrat, cela n’affecte pas la validit\u00e9 du reste du contrat. La r\u00e9glementation invalide ou inex\u00e9cutable doit \u00eatre remplac\u00e9e par une r\u00e9glementation valide et ex\u00e9cutable qui se rapproche le plus possible de l’objectif \u00e9conomique que les parties contractantes poursuivaient avec la r\u00e9glementation invalide ou inex\u00e9cutable. Les dispositions susmentionn\u00e9es s’appliquent \u00e9galement s’il s’av\u00e8re que le contrat est incomplet.<\/p>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1) Champ d’application et accords individuels Nos transactions commerciales sont exclusivement soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans leur version actuellement en vigueur au moment de la commande. Nous n’acceptons pas les conditions divergentes du client, sauf si nous les avons express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit. Les actions visant \u00e0 ex\u00e9cuter le contrat ne […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"default","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"class_list":["post-12918","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sunelements.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12918","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sunelements.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sunelements.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sunelements.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sunelements.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12918"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/sunelements.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12918\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sunelements.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12918"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}